ARTICLE 1. DÉSIGNATION ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre la société VS ONE, SAS immatriculée sous le Numéro de SIRET 894 625 078 00031, code APE 7311Z, TVA intracommunautaire : FR94894625078, dont le siège social est situé au 51 boulevard Henry Vasnier - 51100 Reims (ci-après « Le Prestataire »), et tout client professionnel ou particulier (ci-après « Le Client »).
La validation d'une commande (par signature de devis ou réservation en ligne) implique l'adhésion irrévocable du Client aux présentes CGV.  

ARTICLE 2. NATURE DES PRESTATIONS
Le Prestataire déploie un écosystème global de digitalisation et de mise en valeur d'espaces, incluant notamment :
Ingénierie 3D & Data : Visites virtuelles 3D, plans 2D, nuages de points (BIM), et photogrammétrie (pour les secteurs de l'architecture, de l'industrie, du génie civil et de l'immobilier).  
Production Audiovisuelle : Tournages terrestres en qualité 4K, vidéos 360°, et captations aériennes par télépilotes de drone agréés (pour l'hôtellerie, l'événementiel et les institutions).  
Consulting Technique & Événementiel : Consulting et accompagnement pour l'intégration audiovisuelle (fixes et éphémères) et l'organisation d'événements, dont la mise en œuvre opérationnelle est confiée à nos partenaires de confiance.
Marketing Digital : Hébergement et optimisation du référencement web.  

ARTICLE 3. COMMANDES ET TARIFICATION
3.1. Formalisation : Toute commande n'est définitive qu'à réception du devis signé et revêtu de la mention « bon pour accord », ou par la validation via notre système de réservation web. Les devis émis sont valables pendant 30 jours à compter de leur date d'envoi. Les prix sont exprimés en euros et soumis à la TVA en vigueur.
3.2. Exactitude des informations : Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de la commande, notamment concernant la superficie (en m²) des espaces à numériser. Cette information étant déterminante pour la tarification et le temps d'exécution, toute donnée erronée entraînera une révision immédiate du prix de la prestation.
3.3. Frais de déplacement : Sauf mention contraire sur le devis, les frais de déplacement dans un rayon de 50 km autour de notre secteur d'intervention de base sont inclus dans nos tarifs. Au-delà, une indemnité kilométrique de 0,50 € / km sera facturée.  

ARTICLE 4. CONDITIONS DE PAIEMENT
4.1. Modalités : Sauf accord spécifique, le règlement s'effectue par virement bancaire ou paiement en ligne. La commande nécessite le versement d'un acompte de 50 % à la signature du devis, le solde étant exigible à la livraison de la prestation.
4.2. Retard de paiement : En cas de retard de règlement, et après mise en demeure par courrier recommandé, le Prestataire suspendra toutes les commandes en cours. Des pénalités de retard équivalentes à 5 % du montant total de la facture par mois de retard seront appliquées, majorées des éventuels frais de recouvrement judiciaires.
4.3. Clause de réserve de propriété : Conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, le transfert de propriété des livrables (fichiers, photos, vidéos) n'intervient qu'au complet encaissement du prix par le Prestataire.  

ARTICLE 5. POLITIQUE D'ANNULATION ET DE REPORT (CLIENT)
La planification de nos interventions (équipes techniques, drones, matériel) nécessite une logistique stricte. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des modifications de calendrier du fait du Client. En cas d'annulation totale ou partielle de la prestation par le Client (hors cas de force majeure avérée), les pénalités suivantes s'appliquent de plein droit :
Annulation à plus de 30 jours avant la date d'intervention prévue : L'acompte de 50 % reste acquis au Prestataire à titre de dédommagement (ou facturation de 30 % du devis si aucun acompte n'avait été exigé).
Annulation entre 30 jours et 8 jours avant l'intervention : 50 % du montant total TTC de la commande est facturé au Client.
Annulation entre 7 jours et 48 heures avant l'intervention : 75 % du montant total TTC de la commande est facturé au Client.
Annulation à moins de 48 heures (ou 24 heures) avant l'intervention : 100 % du montant total TTC de la prestation est dû par le Client.

ARTICLE 6. EXÉCUTION DES PRESTATIONS ET CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES

6.1. Collaboration : Le dépassement des délais de livraison causé par un manque de collaboration du Client (transmission tardive de documents, accès refusés, espaces non préparés) libère le Prestataire de ses engagements de délais et de toute responsabilité quant aux retards engendrés. Si le retard est avéré et exclusivement imputable au Prestataire, ce dernier s'engage à émettre un avoir commercial d'une valeur de 10 % du montant global de la prestation concernée, applicable et déductible lors d'une prochaine commande du Client. Aucune restitution financière (remboursement) ne pourra être exigée.
6.2. Conditions de tournage (Sol & Drone) : En cas de conditions météorologiques défavorables (pluie soudaine, temps orageux, vent fort) ou de force majeure, le Prestataire se réserve le droit exclusif de suspendre l'exécution de la prestation pour préserver la sécurité des personnes et du matériel (notamment les drones) et garantir la qualité du livrable. L'intervention sera alors reportée à une date convenue mutuellement, sans aucune pénalité de part ni d'autre.
6.3. Environnement : Le Prestataire ne peut être tenu responsable de la luminosité ambiante liée aux nuages, ni de la présence d'objets indésirables (véhicules, pancartes, personnes) ou de l'état des sols (boue, traces) visibles sur les captations.  

ARTICLE 7. HÉBERGEMENT, LIVRAISON ET TIERS
7.1. Plateformes tierces : Le Prestataire peut intégrer les livrables sur des plateformes partenaires (ex: Google, plateformes 3D). Le Prestataire décline toute responsabilité quant aux délais de validation, suppressions, modifications des règles de diffusion ou baisse de qualité imposés discrétionnairement par ces tiers.
7.2. Conservation des données : Les numérisations et fichiers sources sont conservés pendant 6 mois après la livraison. Passé ce délai, aucune copie ne pourra être réclamée. Une conservation prolongée nécessite une demande écrite et une participation financière du Client.
7.3. Garantie : La garantie des prestations se limite à 12 mois à compter de leur fourniture.  

7.4. Consulting et Événementiel (Tiers prestataires) : Dans le cadre de ses missions d'organisation et de consulting événementiel, le Prestataire intervient exclusivement en qualité de conseil et d'intermédiaire (sourcing de lieux, négociation tarifaire, coordination en amont). Les contrats de prestations liés à la réalisation de l'événement (location de lieux, traiteurs, prestataires techniques, etc.) sont conclus et facturés directement entre le Client et les prestataires tiers. Une fois sa mission de conseil et de mise en relation accomplie, le Prestataire ne saurait en aucun cas être tenu responsable des défaillances logistiques, financières, commerciales ou de communication incombant à ces tiers, ni d'aucun litige direct ou indirect survenant entre le Client et ces derniers lors de la planification ou du déroulement de l'événement.

ARTICLE 8. DROIT À L'IMAGE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1. Figurants et Lieux : Le Client est seul responsable de l'information et de l'obtention des accords de droit à l'image pour toute personne (employés, figurants, public) présente lors des tournages et captations. Le Prestataire est totalement déchargé de toute responsabilité en cas de réclamation d'un tiers concernant son droit à l'image ou le droit de propriété du lieu filmé/modélisé.
8.2. Promotion : Sauf mention contraire écrite, le Prestataire se réserve le droit d'utiliser les images, vidéos et modélisations issues de la prestation pour la promotion de sa propre activité sur son site web et ses réseaux sociaux. Le Client peut s'y opposer par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception.
8.3. Usage illicite : Le Client s'engage à ne pas détourner les fichiers numériques fournis hors du cadre défini par le devis. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de diffusion illicite des livrables par le Client.  

ARTICLE 9. LOCATION DE MATÉRIEL (LE CAS ÉCHÉANT)
Si la commande inclut la location d'équipements :
La réservation exige un acompte de 50 %. Toute annulation doit intervenir au moins 7 jours ouvrés avant le début de la location, faute de quoi la totalité de la somme est due.  
Le matériel demeure la propriété insaisissable du Prestataire.  
Le locataire en est l'unique dépositaire et assume l'entière responsabilité en cas de dommages, pertes ou vols (devant assurer le matériel à sa valeur de remplacement à neuf).  

ARTICLE 10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les données à caractère personnel collectées sont strictement nécessaires à la gestion commerciale et sont sécurisées. Elles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après la fin de la relation commerciale. Conformément à la législation, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression qu'il peut exercer en contactant : contact@vs-one.fr.  

ARTICLE 11. LITIGES ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Toute réclamation doit être signifiée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la livraison du projet. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Reims (siège social du Prestataire) sera seul compétent pour statuer.